Ressources pédagogiques - DNL

Les textes de référence

Publié le 24/08/2024 | Modifié le 24/09/2025

Textes de référence

Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846127&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Note de service n°2019-110 du 23-7-2019 parue au B.O. n°30 du 25 juillet 2019 relative aux modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021

Note de service du 28 juillet 2021 parue au B.O. n°30 du 29 juillet 2021 : Baccalauréats général et technologique - Modalités d’évaluation des candidats à compter de la session 2022

Note de service du 28 juillet 2021 parue au B.O. n°31 du 26 août 2021 : Évaluation spécifique de contrôle continu organisée pour les candidats au baccalauréat scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et pour les candidats présentant une discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante, à compter de la session 2022

Note de service du 22 octobre 2021 parue au B.O. n°41 du 04 novembre 2021 : Choix et évaluation des langues vivantes étrangères et régionales et des disciplines non linguistiques à compter de la session 2022 : modification