
Ressources pédagogiques - DNL
Les textes de référence
Publié le 24/08/2024
Textes de référence
- Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846127&dateTexte=&categorieLien=id