Sécurité, responsabilité
Publié le 14/09/2024 | Modifié le 05/10/2024
http://www.education.gouv.fr/bo/200...
Les textes incontournables relatifs à la sécurité des élèves et aux responsabilités des enseignants :
La note de service n° 94-116 du 09-03-1994 qui traite de la sécurité des élèves dans la pratique des activités physiques scolaires. Il y est défini les recommandations de sécurité pour les cours d’EPS mais aussi les règles de droit applicables en matière de responsabilité civile et pénale des enseignants.
La circulaire n°2004-138 du 13-7-2004 qui traite des risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire. A lire sur le BO N° 32 du 9 septembre 2004
« L’obligation de surveillance »
(circulaire n°96 du 25 octobre 1996) (BO N° 39 du 31 octobre 96)
« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces
derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui, qu’il s’agisse d’autres
usagers ou de tiers au service »
« L’obligation de surveillance doit s’entendre dans un sens large, elle comporte non seulement la vigilance
immédiate à laquelle est astreint le personnel de l’établissement, mais encore les mesures de prévention
nécessaires pour qu’elle soit générale, efficace et adaptée à l’âge des élèves »
Déplacement des élèves dans le cadre des activités scolaires
Extrait : III. Les déplacements des élèves « Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’éducation physique et sportive dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade, cours d’éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés...) doivent être encadrés. Toutefois, si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève de l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. À défaut d’une telle autorisation, le déplacement doit être encadré. Il doit, en tout état de cause, l’être pour les élèves usagers des transports scolaires et les internes, et pour les élèves demi-pensionnaires, pour les déplacements qui ont lieu en fin de matinée ou en début d’après-midi. »
Les vestiaires
« C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élève prenant du retard…) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable ».
Il est impératif à toute fin de prévention d’établir un protocole d’intervention partagé, connu de toute la communauté éducative.
A lire le paragraphe : 1.1.2 Le cas particulier des vestiaires
Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire - BO n° 32 du 9 septembre 2004
L’utilisation des matériels
A lire le paragraphe : I.2 Les matériels utilisés. Notamment ce qui concerne le signalement de défectuosités au gestionnaire de ces équipements. - BO n° 32 du 9 septembre 2004
Sorties et voyages scolaires
Les enseignants d’EPS sont souvent impliqués dans l’organisation de voyages scolaires, il est utile en amont de la préparation de ces derniers de s’imprégner de la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
Complété par la circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013
circulaire du 13 juin 2023 parue au BO du 29/06/2023 "Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics"