
Aménagement de l’obligation d’assiduité
Publié le 13/09/2024 | Modifié le 16/09/2025
Dans le cadre de la Loi pour l’Ecole de la confiance du 26 juillet 2019, l’instruction obligatoire a été abaissée à l’âge de 3 ans. Néanmoins, depuis la rentrée 2021, une mesure dérogatoire a été introduite afin de faire droit aux demandes des familles invoquant la nécessité pour leur enfant d’une adaptation progressive au rythme de l’école maternelle.
Remarques :
Les familles ne doivent pas être incitées à demander un tel aménagement ni se le voir imposer en lien avec des contingences et difficultés locales de fonctionnement.
La scolarité à temps plein est bien visée à l’issue de cette première année de scolarisation.
Cette demande d’aménagement sera à réitérer à chaque période.
Vous pourrez retrouver la note à l’attention des directeurs d’écoles, ainsi que celle a l’attention des familles, le formulaire de demande et le document récapitulatif dans les documents ci-dessous.