1. Déclarer l’usage d’un outil numérique et traitement de données personnelles

Les usages pédagogiques qui intègrent des outils numériques traitant des données personnelles sont soumis à une demande d’autorisation.
Sont considérés conformes au Règlement Général de la Protection des Données les usages déclarés, autorisés et enregistrés dans le registre départemental de traitement des données.
Pour signaler un usage, suivez les 3 étapes ci-dessous.

• Renseignez le formulaire téléchargeable en bas du présent article ;
• Enregistrez le fichier et nommez-le de manière explicite (nom abrégé de l’école ou de la commune, par exemple) ;
• Adressez-le au secrétariat de votre circonscription et à votre référent numérique.
  L’usage de l’outil numérique demandé sera possible en classe, pour l’année scolaire en cours, après avoir reçu une réponse positive de la part de la DSDEN.

2. Collecter une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image/voix

Le formulaire de demande d’autorisation de captation d’images ou de sons dans lesquels on reconnaît des élèves ou des adultes est disponible sur le site Eduscol, à la rubrique RGPD.
Remarques  :

• Complétez les informations manquantes, notamment à la fin du document ;
• Effacez les lignes inutiles du tableau.
• Les demandes doivent êtres explicites, exprès, spécifiques, libres et éclairées.