Les données personnelles : les bons réflexes
Un document réalisé par l’Académie d’Orléans-Tours pour accompagner les enseignants dans la gestion des données personnelles
Publié le 19/12/2025 | Modifié le 05/01/2026
1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? : il s’agit de toute information permettant d’identifier une personne.
On peut distinguer trois catégories de données personnelles :
Données personnelles classiques : Nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone, mail personnel, photo, voix ou genre.
Données sensibles : Informations médicales (ex : handicap) ou situation sociale (ex : boursier)
Données interdites à la collecte : Convictions religieuses, orientation sexuelle, opinions politiques et appartenance syndicale.
2. Les règles de collecte et d’utilisation : l’enseignant peut collecter des données à condition de respecter des règles strictes
Usage unique : Ne pas réutiliser les données dans un autre cadre que celui prévu initialement.
Accès restreint : Seules les personnes ayant un besoin légitime doivent y avoir accès.
3. La question du consentement : le consentement des représentants légaux est une étape cruciale
Requis : Lorsque les élèves sont identifiables (ex : photos ou vidéos de face).
Non requis : Si les élèves ne sont pas reconnaissables (visages floutés, de dos).
Pour information : L’enseignant doit systématiquement expliquer aux familles la finalité de la collecte.
Autorisation de diffusion : Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix (site Eduscol)
Droit à l’oubli : Les données doivent être effacées de tout support de stockage (ordinateur, etc.) dès qu’elles ne sont plus utiles.
4. Accompagnement et contacts : en cas de doute ou pour effectuer des démarches, deux interlocuteurs
Pour conseil : L’Enseignant Référent aux Usages Numériques (eRUN) de la circonscription.
Pour autorisation : Le DASEN, par l’intermédiaire de l’IEN de circonscription.