Utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche
B.O. n° 35 du 29 septembre 2016 : Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (cet accord couvre la période 2016-2019)
La direction générale de l’enseignement scolaire a ouvert un espace éduscol, « Internet responsable », point d’entrée unique vers des ressources destinées à favoriser la maîtrise et les usages responsables des réseaux et des services numériques.
