Textes officiels pour les sorties scolaires
Vous trouverez en lien les textes qui régissent les sorties scolaires à l’école.
- Le BO n°7 hors série du 23 septembre 1999.
- La circulaire n°2013-106 du 16/07/2013 qui apporte des modifications à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 - BO n°7 hors série du 23 septembre 1999.
- Annexes à joindre: Les annexes de ce BO qui constituent les formulaires à utiliser en fonction du type de sortie (régulière, occasionnelle, de proximité, avec nuitées).
- Le BO n°2 du 13 janvier 2005 dans lequel la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 clarifie les séjours courts et les classes de découvertes dans le premier degré.
Pour tout complément d’information, prendre contact avec le Conseiller ou la Conseillère Pédagogique EPS de la circonscription.
Sorties avec nuitées
La mission EPS 37 propose un formulaire départemental "type". Ce document a pour but de faciliter la rédaction et d'aider l'enseignant à réunir toutes les pièces justificatives nécessaires à la validation par le DASEN.
Structures d'hébergement en Indre et Loire
Spécificités liées au département d'accueil
Pour la Haute Savoie :
Ressources
Tableau sortie scolaire avec et sans nuitée(s)
Fiche récapitulative sortie scolaire avec nuitée(s) : format modifiable (doc) ou PDF
Liste des autocaristes inscrits au registre par département Aide : Sélectionner le département désiré puis l'activité voyageurs pour accéder à la liste régulièrement mise à jour des autocaristes inscrits au registre électronique national des entreprises de transport par route.
Liste des autocaristes (Indre et Loire uniquement)
Sécurité dans les transports scolaires
- Circulaire de l'Inspecteur d'académie du 22/09/2011 relative à la sécurité dans les transports scolaires, faisant référence au guide à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires.
- Lettre du Ministre chargé des transports
- Rappel des principales mesures de sécurité prises depuis 10 ans
- Le port de la ceinture de sécurité dans les autocars
- Ethylotests anti démarrage dans les autocars
- Synthèse du guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires (juin 2011)
Fiches synthétiques à destination des adjoints