Courriers du DASEN
Courrier du DASEN aux directeurs
Vérification de l'honorabilité
A compter de la rentrée scolaire 2021, la vérification de l'honorabilité se fait à partir du renseignement du formulaire ci-dessous, un par personne, formulaire qui vient en remplacement de la copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour. Veiller à la lisibilité de l'écriture pour ne pas retarder le traitement de la demande.
Formulaire de demande de vérification de l'honorabilté pré rempli PDF DOC ODT
Intervenants rémunérés ou bénévoles : démarche à suivre
Gestion des intervenants
Les formulaires d'agrément 2022 / 2023 :
Annexe A formulaire employeur sept 2022 PDF DOC ODT
Annexe B bis formulaire intervenants bénévoles EPS - activités TER - hors cyclisme - sept 2022 PDF DOCX ODT
Annexe B formulaire intervenants bénévoles EPS - activités TER cyclisme - sept 2022 PDF DOCX ODT
Annexe B ter formulaire accompagnateurs bénévoles - activités aquatiques à la maternelle - sept 2022 PDF DOCX ODT
Annexe C formulaire intervenants bénévoles EPS - autres activités - sept 2022 PDF DOCX ODT
Annexe D projet pédagogique 2022 PDF DOCX ODT
Annexe E tableau du directeur sept 2022 PDF DOC ODT
Annexe F évaluation du projet pédagogique sept 2022 PDF DOC ODT
Formulaire de demande de vérification de l'honorabilté pré rempli PDF DOC ODT
Courrier à destination des associations circassiennes
Courrier à destination des associations liées aux activités artistiques et esthétiques (danse)
Encadrement des activités physiques et sportives
Guide des intervenants
INTERVENANTS EXTERIEURS EN INDRE ET LOIRE - INSTRUCTIONS DEPARTEMENTALES
Guide départemental en cours de réactualisation.
Pour toute question, s'adresser aux conseillers pédagogiques de circonscription ou aux conseillères pédagogiques départementales EPS.
Une grille d'évaluation(format word, format pdf) des intervenants à utiliser lors des visites des CPC EPS.
- Loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 sur la promotion et l’organisation du sport en France
- Loi d’orientation du 10 juillet 1989
- Décret n° 95 27 du 10 janvier 1995 modifié portant sur le statut des éducateurs territoriaux
- Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, portant sur la participation des intervenants extérieurs (BO n° 29 du 16/07/1992)
- Circulaire N° n° 2017-127 du 22-8-2017 parue au BO n°34 du 12 octobre 2017 concernant l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés.
- Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux APS dans les écoles.
Journée de formation des intervenants extérieurs
Dispositif " Une école-Un club"
L'académie Orléans-Tours a souhaité communiquer sur despréconisations afin d'harmoniser les modalités d'intervention des clubs sportifs dans les écoles. Une convention cadre est disponible via le lien :
https://eduscol.education.fr/1350/conventions-avec-les-federations-sportives
Lien vers les 30 min d'APQ paru au Bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022 :
https://eduscol.education.fr/2569/30-minutes-d-activite-physique-quotidienne?menu_id=3223
Lien pour la circulaire "Une école un club" paru au Bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022 :
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=40601
Lien vers les préconisations académiques de Brice Bénard IA-IPR EPS