Droit à l'image

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Ressources Eduscol : Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?

 

Cliquez sur limage ci-dessus pour accéder à la page Eduscol dédiée à l'exception pédagogique et pointant les questions suivantes :

  • Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
  • Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d'auteur ?

Vous y trouverez également un lien vers le site Copies Pédagogiques Papier et Numérique


 

"Droits des images, histoire de l’art et société"

https://iconautes.inha.fr/fr/index/rapport-final-images-usages.html

"Droits des images, histoire de l’art et société" ; rapport final du programme Images/Usages.

Fruit des travaux du programme Images/Usages, ce livre blanc est désormais disponible au téléchargement sur le site de l'INHA. Téléchargez le rapport .

Il a été rédigé sous la direction de Martine Denoyelle. Katie Durand, Elli Doulkaridou et Johanna Daniel ont contribué à sa rédaction. 

Il compte 124 pages et cinq parties : 

  • « Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France », 
  • « L'histoire de l'art au miroir des images : continuité et évolution des pratiques professionnelles »,
  • « Le labyrinthe des images : une communauté professionnelle sous contraintes »,
  • « Un paysage en mutation : l'essor international de l'Open Content »,  
  • et « Appropriations et pratiques créatives ». 

     

Arts plastiques et DROIT À L'IMAGE

  

Démarches et réglementations pour la diffusion des travaux CNIL

 

Autorisation captation et diffusion image et voix-RGPD

Version .docx